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La téléphonie mobile est un marché de plus de 48 millions d’abonnés. Les opérateurs pourraient bientôt ne plus avoir le droit de changer les contrats d’abonnements (forfaits et options).
L’affaire est mené devant la justice par un avocat qui pense avoir trouver la faille : les opérateurs téléphoniques font référence dans leurs conditions générales de vente à l’article L121-84 du code de la consommation datant de 2004.
Le tribunal d’instance devra quant à lui se prononcer au plus tard le 16 juin 2012.
Si l’article contesté est rayé du Code de la consommation, le marché de la téléphonie mobile connaîtra alors une véraitable révolution.
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